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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 26
Marc Massion, rapporteur :La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement pour l’article 26 étend très largement le dispositif du passeport-mobilité dans son volet « formation professionnelle ».
Il semble que cette extension vise notamment à y inclure dorénavant les aides actuellement versées au travers du projet initiative-jeune.
Si la commission est favorable à cette simplification, elle souhaite toutefois obtenir l’assurance, d’une part, que le champ et le niveau des aides actuellement accordées ne seront pas diminués du fait de cette modification, et, d’autre part, que l’enveloppe du nouveau fonds englobera bien l’intégralité des fonds actuellement consacrés au projet initiative-jeune dans son volet « formation ».
Elle relève qu’il faudra par conséquent, en termes de gestion, ajuster les crédits votés pour le fonds de continuité territoriale en loi de finances pour 2009. M. le secrétaire d’État a toutefois répondu à nos inquiétudes lors de la présentation de cet amendement.
La commission émet donc un avis favorable.
