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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 257
Guy Fischer, président :L’amendement n° 257, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé :
Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues au 2° de l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, un décret précise les conditions d'achat de l'électricité issue de la biomasse de la canne à sucre dans les départements d'outre-mer, à un prix incitant à la valorisation et au développement de cette source d'énergie renouvelable au détriment des ressources fossiles. Ce prix tient compte des coûts évités par rapport à l'utilisation d'énergies fossiles.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
