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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 345
Guy Fischer, président :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27.
L'amendement n° 345, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 2122-7 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, pour la mise en œuvre des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du présent code, les taux de suffrages exprimés sont rapportés à chacun des départements. »
La parole est à M. Claude Lise.
