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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels avant l'article 27
Marc Massion, rapporteur :Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, aux yeux de la commission des finances, il ne paraît pas judicieux de ne pas appliquer aux territoires d’outre-mer des règles qui régissent le code du travail.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
