Intervention de Yves Jégo

Comme le Président de la République, dont vous avez rappelé les propos, le Gouvernement est favorable à la représentativité des syndicats locaux. Nous avons d’ailleurs demandé aux directeurs du travail des départements d’outre-mer de nous remettre très rapidement un rapport nous indiquant les instances dans lesquelles cette représentativité doit être mise en œuvre. Le problème, en effet, c’est que les syndicats locaux sont aujourd’hui exclus d’un certain nombre d’organismes. Dans le cadre des états généraux, ce sujet sera sans doute au cœur des questions sur le dialogue social.

Cela dit, je vous le confirme, nous nous engageons pour que la représentativité syndicale soit complète et parfaite dans les mois qui viennent.

Il serait, à mon sens, raisonnable d’attendre le rapport des directeurs départementaux. Je crains que la rédaction généraliste de votre amendement ne nous expose à l’apparition de « bugs » juridiques, si je puis dire. En outre, quelle que soit votre volonté de bien faire, la totalité du champ pourrait ne pas être couverte.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, tout en vous confirmant que le Gouvernement souhaite aller dans votre sens. À défaut, je redoute quelques soucis d’ordre juridique. Je crains en effet que l’on ne crée un objet juridique qui serait sujet à des critiques et à des contestations.