Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 27, amendement 75

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 75, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer le second alinéa de cet article.

L'amendement n° 77, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :

Les contrats conclus en application des dispositions ci-dessus sont requalifiés en contrats à durée indéterminée.

L'amendement n° 76, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Un programme de soutien à la formation de cadres locaux bâti sur le modèle calédonien sera mis en place.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter ces trois amendements.

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