Intervention de Marc Massion

La commission a rappelé dans son rapport l’échec du SEJD en termes quantitatifs ainsi que les importantes critiques formulées par la Cour des comptes au sujet de ce dispositif, notamment en termes d’effets d’aubaine.

Elle est donc favorable à la suppression du dispositif et défavorable à l’amendement n° 202.

Si le projet de loi supprime en effet le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés, il est toutefois impératif pour la sécurité juridique des contrats en cours de prévoir qu’ils continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme. Par conséquent, nous sommes défavorables à l’amendement n° 75.

Le projet de loi prévoyant que les contrats en cours continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme, la transformation d’autorité de ces contrats en CDI, comme le prévoit l’amendement n° 77, risquerait de créer des difficultés dans les entreprises. La commission est donc également défavorable à l’amendement n° 77.

Enfin, l’amendement n° 76 s’inscrivant dans le cadre des pistes évoquées par le Gouvernement pour améliorer la formation en outre-mer, la proposition qu’il contient a vocation à faire l’objet d’une réflexion approfondie dans le cadre des états généraux de l’outre-mer. Par conséquent, sur cet amendement aussi, l’avis est défavorable.