Intervention de Yves Jégo

Cet amendement porte sur l’institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM, qui agit pour le compte de la Banque de France dans les collectivités d’outre-mer passées à l’euro.

Outre ses missions monétaires, l’IEDOM exerce un rôle très important en matière de suivi de la conjoncture. Ce rôle a d’ailleurs été conforté au cours des crises sociales que nous avons connues, des indicateurs précis en matière d’évolution de la conjoncture s’étant révélés nécessaires.

Il est proposé de créer, au sein de cet institut, un comité économique consultatif, comprenant notamment huit personnalités qualifiées qui pourront représenter chacune des grandes collectivités. En contrepartie, le conseil de surveillance verra sa composition resserrée, pour se concentrer sur ses missions de suivi monétaire.

S’agissant de l’institut d’émission d’outre-mer, l’IEOM, qui est compétent pour les trois collectivités du Pacifique, le texte proposé clarifie les compétences qu’il possède déjà, notamment en matière de réserves obligatoires et de sécurité des systèmes de paiement.

Je crois que la création d’un comité économique consultatif peut nous être très utile, ne serait-ce que pour suivre au mieux des conjonctures locales qui sont toutes particulières.

Tel est le sens de cet amendement de modernisation de la gouvernance de l’IEDOM et de l’IEOM.