Intervention de Christian Cointat

La révision de l’état civil à Mayotte est essentielle dans la perspective de la départementalisation.

Sur place, les membres de la mission d’information de la commission des lois se sont rendu compte que laisser à la CREC le choix du nom ne permettait pas de régler les problèmes. Au contraire, on s’écarte ainsi de l’esprit de l’ordonnance de 2000. Il est préférable de laisser les Mahorais faire eux-mêmes ce choix ; après tout, quoi de plus normal ? Il faut savoir que, à Mayotte, il n’y a pas de nom et de prénoms : les Mahorais ont recours à des vocables familiaux, à partir desquels ils pourront choisir un nom et un prénom.

La véritable difficulté réside dans le traitement de l’ensemble des dossiers.

Faute de pouvoir bénéficier de décisions claires en matière d’état civil, les Mahorais deviennent presque des étrangers chez eux et ne peuvent plus se faire établir de documents, par exemple pour voyager, puisque, désormais, on leur demande un nom et un prénom. C'est la raison pour laquelle il faut agir vite.

Le sous-amendement vise d’abord à laisser les Mahorais choisir les vocables qui leur serviront de nom et de prénom.

Il tend également à faciliter les travaux de la CREC. Alors que la création d’un état civil constitue un élément fondamental de la départementalisation de Mayotte, la CREC n’a plus de président depuis le mois de juillet 2008 ! Le retard s’accumule et la nomination d’un président qui permette à la commission de travailler ne vient pas !