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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 28, amendements 418 442
Éric Doligé, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 418, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 442 rectifié.
Le rapport de la mission d’information de la commission des lois, à laquelle ont participé, outre Christian Cointat, le président Hyest, Mme Michèle André et M. Yves Détraigne, est très intéressant et de grande qualité. Il contient même des photos qui illustrent bien la nécessité de cette disposition législative. C'est la raison pour laquelle la commission des finances suit avec enthousiasme les propositions formulées par la commission des lois.
