Intervention de Yves Jégo

Je vous confirme mes propos, monsieur le sénateur.

Il me semble parfaitement légitime de trouver une solution pour que les enfants de Futuna qui sont nés à Wallis, parce que la maternité s’y trouve, puissent voir figurer sur leur acte de naissance la commune de résidence de leurs parents, c'est-à-dire, en fait, le nom de l’île de leurs ancêtres.

Contrairement à ce que je pensais lorsque je me suis rendu à Futuna, il n’est pas nécessaire de modifier la loi. J’ai tout récemment donné des consignes à l’administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna. Comme l’information ne semble pas être parvenue jusqu’à vous, je les réitérerai.

Ce problème étant juridiquement réglé, il s’agit maintenant de faire en sorte qu’il s’applique administrativement.