Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 29, amendement 421
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 421, présenté par M. Vera, Mmes Beaufils, Hoarau et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 246 pour l'article 141-4 du code minier.
II. - En conséquence, au premier alinéa du même 1°, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Thierry Foucaud.
