Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 29, amendements 400 246

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous faire observer que votre amendement n° 400 tombera si l’amendement n° 246 est adopté. Puis-je, dès lors, vous suggérer de le transformer en sous-amendement à l’amendement n° 246 ?

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