Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement a souhaité inscrire dans ce projet de loi la base juridique qui permettra la mise en œuvre d’un schéma minier en Guyane.

Il y a une urgence, chacun le reconnaît. Le schéma minier constitue la base légale d’une exploitation minière, en particulier aurifère, afin de réguler cette activité économique dans de bonnes conditions.

Je veux rassurer les sénateurs de la Guyane. Même si le schéma minier, qui est défini par l’État, s’impose juridiquement au schéma d’aménagement régional, le Gouvernement souhaite qu’il soit élaboré en pleine concertation avec les autorités locales, les parlementaires, la région. Un schéma minier digne de ce nom ne saurait prospérer autrement ! Le préfet Mansillon, qui a la charge de ce dossier, s’est d'ailleurs déplacé à de nombreuses reprises.

Je m’engage à poursuivre la concertation sur le schéma minier si vous estimez qu’elle n’a pas été suffisamment approfondie, afin que nous parvenions à trouver, sur la base juridique que je propose, une formule consensuelle. Nous devons montrer qu’il existe une volonté commune des instances légitimes de la République, locale et nationale, pour que l’exploitation des richesses minières de Guyane se fasse dans des conditions respectueuses des hommes, de la nature et des lois de la République.

Ce sous-amendement à l’amendement de la commission des lois, présenté brillamment par le sénateur Virapoullé, établit donc les bases juridiques qui devraient nous permettre de promulguer rapidement, dans le courant de l’année 2009, le schéma minier attendu depuis si longtemps en Guyane.