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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 29, amendement 235
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Cointat et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du d) de l'article 3 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un quart ».
La parole est à M. Christian Cointat.
