Intervention de Christian Cointat

Cet amendement a deux objets.

Le premier est de faire un peu de « toilettage » en extrayant du champ du décret-loi du 9 janvier 1852 les Terres australes et antarctiques françaises, celles-ci étant, en effet, régies par une autre loi. Il est donc inutile qu’elles relèvent du décret-loi de 1852, modifié, je vous rassure, par une loi datant de 1985 : il ne s’agit pas ici de remonter à l’époque du président de la IIe République, qui n’allait d’ailleurs pas tarder à devenir Napoléon III !