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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 31, amendement 79
Guy Fischer, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 79, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 82, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa (4°) du I de cet article.
L'amendement n° 80, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa (5°) du I de cet article.
L'amendement n° 81, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le huitième alinéa (7°) du I de cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter les amendements n° 79, 82, 80 et 81.
