Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 31, amendement 247

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 247, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° du II de cet article.

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis.

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