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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 31, amendement 83
Guy Fischer, président :L'amendement n° 83, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° du II de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
