Intervention de Adrien Giraud

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 31

Photo de Adrien GiraudAdrien Giraud :

Je suis un peu surpris par la façon dont notre collègue Thierry Foucaud a parlé de Mayotte.

Je crois, mon cher collègue, que vous devriez relire l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »

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