Intervention de Odette Terrade

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 32, amendements 84 32 85 86

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Cela dit, si l’adaptation au droit prévue par l’ordonnance consiste à aggraver l’absence de garanties collectives des marins employés sur les navires immatriculés dans les Terres australes et antarctiques françaises, vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas vous suivre dans cette voie.

Sous le bénéfice de ces quelques observations, nous vous proposons d’adopter l’amendement n° 84, qui vise à supprimer l’article 32, ou, à défaut, les amendements n° 85 et 86, qui sont des amendements de repli, tendant à des suppressions partielles.

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