Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 32, amendement 85

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 85, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer le quatrième alinéa () du I de cet article.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 86, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer le 4° du I de cet article.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 5° du I de cet article :

5° Pour les îles Wallis et Futuna,

a) étendre et adapter le code des postes et des communications électroniques ;

b) adapter l'organisation des services administratifs en charge, sur le territoire, du travail, des affaires sociales et de la formation professionnelle ;

c) organiser le rattachement du territoire à la direction générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

La parole est à M. Robert Laufoaulu.

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