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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 32, amendement 85
Guy Fischer, président :L'amendement n° 85, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa (3°) du I de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 86, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° du I de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 5° du I de cet article :
5° Pour les îles Wallis et Futuna,
a) étendre et adapter le code des postes et des communications électroniques ;
b) adapter l'organisation des services administratifs en charge, sur le territoire, du travail, des affaires sociales et de la formation professionnelle ;
c) organiser le rattachement du territoire à la direction générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
