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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 32, amendement 436
Guy Fischer, président :L'amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 6° du I de cet article :
6° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon,
a) Actualiser et adapter les dispositions relatives à l'exercice de la médecine ;
b) Étendre, avec les adaptations nécessaires, la législation relative aux allocations logements ;
La parole est à M. le secrétaire d'État.
