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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 32
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Actuellement, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ne bénéficie pas des allocations logement en vigueur dans les départements métropolitains et ultramarins.
Compte tenu du contexte spécifique de l’archipel, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour mettre en place des allocations logement adaptées en répondant aux besoins particuliers de la population.
Il s’agit, me semble-t-il, d’une réponse pleine et entière à la demande du sénateur Denis Detcheverry, qui a beaucoup œuvré pour inciter le Gouvernement à formuler une telle proposition. J’espère qu’un tel dispositif lui donnera satisfaction.
