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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 32, amendement 91
Guy Fischer, président :L'amendement n° 91, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un effort particulier sera fait pour favoriser le développement du dialogue social.
Après concertation avec les organisations syndicales locales, des modalités de représentation tant du personnel que des organisations syndicales seront fixées par décret. De même, dans la perspective d'une revalorisation de leur rôle et, avec leur accord, de nouvelles missions pourront être confiées aux organisations syndicales.
De nouvelles dispositions seront prises pour faciliter le dialogue social : création de «facilitateurs», de « binômes employeur/syndicaliste, susceptibles d'intervenir à la demande des parties en conflit ; développement des formations conjointes des partenaires sociaux au droit du travail.
En tant que de besoin des procédures d'arbitrage pourront être mises en place et les moyens de règlement juridique des conflits renforcées.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
