Intervention de Gélita Hoarau

Les récents mouvements sociaux aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, ont souligné les difficultés du dialogue social dans les DOM. La première cause de ces difficultés réside dans la faible taille des entreprises, qui ne permet pas une bonne représentation des salariés.

Les différentes questions concernant, notamment, les critères de représentativité des organisations de salariés ou du personnel, l'expression syndicale au sein des entreprises, la mise en place du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène et de sécurité, devront être discutées avec les organisations syndicales patronales ou de salariés locales sur le fondement des accords obtenus à l’échelon national.

Afin de revaloriser leur rôle, et avec leur accord, de nouvelles missions pourraient être confiées aux organisations syndicales de salariés, s’agissant, par exemple, de la lutte contre l'illettrisme au sein de l'entreprise ou des stages de formation.

Dans ses engagements pour l'outre-mer, le chef de l'État préconisait des mesures spécifiques : la création de « facilitateurs », de « binômes employeur-syndicaliste » susceptibles d'intervenir à la demande des parties en conflit, ainsi que le développement des formations conjointes des partenaires sociaux au droit du travail. Nous proposons d'explorer ces nouvelles voies.

Enfin, la situation des rapports sociaux nécessite le développement des moyens de suivi du contentieux du droit du travail.

Ainsi, par exemple, la Réunion est le département où l'on enregistre le plus grand nombre annuel de recours devant les prud'hommes. Les tribunaux prud'homaux sont débordés et les délais pour régler un dossier, très longs. La création d'un troisième tribunal s'impose.