Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 32

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement.

Cette question pourrait faire l’objet d’une réflexion dans le cadre des états généraux de l’outre-mer, plutôt que d’un amendement au présent projet de loi.

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