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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 33, amendement 94
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 94, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Remplacer le deuxième alinéa de cet article par six alinéas ainsi rédigés :
La commission est composée à parts égales de :
- parlementaires des deux assemblées en nombre égal ;
- représentants des collectivités territoriales ;
- représentants des organisations syndicales représentatives des salariés ;
- représentants des organisations professionnelles représentatives des employeurs ;
- personnalités qualifiées. Une représentation des milieux associatifs et culturels sera prévue sur ce contingent.
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La composition et les conditions de nomination des membres de la commission sont fixées en Conseil d'État.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 94.
