Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95 et je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement n° 96.

L’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi est au cœur de la réussite des politiques que nous entendons mener en direction des populations de l’outre-mer, et avec elles.

Il convient donc, à l’évidence, de faire en sorte que l’ensemble des forces vives de l’outre-mer soient pleinement associées à la mise en œuvre des dispositions dont nous avons débattu, à leur évaluation critique et à la définition de toute inflexion ou évolution.

Sans revenir sur les mouvements sociaux qui affectent l’outre-mer, je dirai simplement que la pensée est en mouvement et qu’elle doit trouver place dans la mise en œuvre de la loi.

La représentativité du mouvement social, associatif, culturel de l’outre-mer ne souffre aucune contestation. Quand 40 000 Guadeloupéennes et Guadeloupéens manifestent dans les rues de Pointe-à-Pitre, c’est comme si 6 millions de métropolitains défilaient dans les rues de Paris ! La même remarque vaut pour les démonstrations spectaculaires de Fort-de-France ou de Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre

Nous devons, par anticipation, parce que nous sommes des législateurs conséquents, faire en sorte que cette vitalité, cette parole soudain éveillée puissent être entendues et écoutées.

En composant comme nous le proposons la Commission nationale d’évaluation des politiques de l'État outre-mer, en l’ouvrant largement aux forces vives dans leur diversité, nous répondons à cette exigence.

Plus rien ne pouvant être comme avant dans les départements et collectivités d’outre-mer, nous devons y mettre en place les voies et moyens d’une consultation régulière et constante de la société civile dans son ensemble.

Tel est l’objet de l’amendement n° 94.

Par ailleurs, nous souhaitons que la Commission nationale d’évaluation s’apparente en quelque sorte à des états généraux permanents, ou encore à un Grenelle de l’outre-mer, veillant au suivi des engagements pris.

L’amendement n° 95 vise simplement les missions assumées par la Commission nationale d’évaluation et la fréquence de ses publications.