Intervention de Yves Jégo

Je vais m’efforcer d’éclairer la commission et le Sénat.

Le Gouvernement souhaite recueillir un accord consensuel sur les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 33, modalités dont la définition relève du règlement, ainsi que le Conseil d’État l’a souligné.

Lors de l’élaboration des textes réglementaires en question, le Gouvernement s’efforcera, je m’y engage devant le Sénat, de prendre en considération les amendements qui ont été déposés et de prévoir la participation majoritaire des élus locaux et des parlementaires au sein de la Commission nationale d’évaluation pour faire de cette dernière un outil de suivi consensuel qui soit le plus efficace possible.

Compte tenu des situations que vit l’outre-mer, nous devons démontrer la mobilisation de la totalité de nos forces, dans la diversité de nos approches. Il est très important de faire passer le message, très attendu sur le terrain, selon lequel l’attention portée à l’outre-mer est consensuelle, chacun essayant d’apporter sa pierre pour reconstruire la grande maison des ultramarins.

Sous le bénéfice de l’engagement que je réitère et selon lequel le Gouvernement ne bâtira rien sans l’accord de tous les groupes représentés au Parlement, je demande aux auteurs des amendements n° 94 et 203 de bien vouloir les retirer.