Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 33, amendement 203

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 203 est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 371, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer.

II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :

et des rémunérations des fonctionnaires de l'État

par les mots :

, des traitements des fonctionnaires et du niveau des rémunérations

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion