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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 33, amendement 371
Éric Doligé, rapporteur :L’amendement n° 371 a deux objets.
Concernant le premier, nous considérons que la précision proposée n’est pas utile, car, aux termes de la rédaction actuelle du texte, l’évaluation de la politique du logement outre-mer est déjà incluse dans le champ des missions de la Commission nationale.
Concernant le second, la commission des finances a pris acte du fait que la question de la formation des prix était au cœur des préoccupations des habitants des collectivités d’outre-mer. Elle souhaite donc que l’impact des rémunérations des fonctionnaires de l’État fasse l’objet d’une attention toute particulière.
Pour ces deux raisons, nous avons émis un avis défavorable sur l’amendement présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Nous avons écouté avec attention les explications de M. Virapoullé. Cependant, pour la raison précédemment invoquée, nous sommes défavorables à l’amendement n° 250.
Enfin, nous sommes également défavorables à l’amendement n° 95.
