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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 33, amendements 250 95
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 250 et n° 95 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 96, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
