Intervention de Georges Patient

Cet amendement vise à reconnaître la diversité des collectivités d’outre-mer et la spécificité de chaque territoire, afin que lui soi apportées des solutions adaptées à ses caractéristiques propres.

Cependant, la modification de l’intitulé de ce projet de loi, outre le fait qu’elle permettrait de qualifier le fond du texte de façon plus conforme à la réalité, aurait deux avantages supplémentaires : celui d’introduire dans notre vocabulaire national une acception plus juste de la réalité ultramarine ainsi que celui de permettre, sur le plan administratif, de marquer d’un seul mot la complexité actuelle des statuts des divers départements, régions et collectivités d’outre-mer, sans oublier, bien sûr, la Nouvelle Calédonie, qui représente une catégorie de collectivité à elle seule.