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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Intitulé du projet de loi
Marc Massion, rapporteur :Nous sommes saisis de deux propositions de modification de l’intitulé du projet de loi et notre préférence va à la proposition de M. Patient, aux termes de laquelle l’intitulé deviendrait : « Projet de loi pour le développement économique des outre-mers. »
