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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Intitulé du projet de loi
Guy Fischer, président :Il conviendrait éventuellement de s’assurer que la formulation proposée est conforme aux articles 72-3 et suivants de la Constitution.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
