Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi relatif au développement économique de l’outre-mer, voire « des outre-mer », après l’adoption de l’amendement de notre collègue Georges Patient.

Au cours de la discussion générale, comme lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable, nous avions indiqué à quel point ce projet de loi, même amendé par la commission des finances, selon les modalités fixées par la révision constitutionnelle, nous paraissait en décalage accentué avec les attentes, les aspirations et les revendications des habitants de l’outre-mer.

Cette impression a-t-elle varié au fil de l’examen des articles du texte ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des inquiétudes et des demandes de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manœuvrer en reculant, sans rien céder au fond quant à l’orientation générale du projet de loi.

Cela fait maintenant plusieurs mois, bien avant l’examen de la loi de finances pour 2009, bien avant le développement de la crise économique et financière internationale, que le Gouvernement a arrêté sa ligne de conduite. Prétextant des abus et des travers des dispositifs de défiscalisation existants – effets pervers que nous avions nous-mêmes dénoncés –, il a décidé de remodeler les politiques publiques en faveur de l’outre-mer et de réduire autant que faire se peut leur coût.

Ainsi, la prétendue moralisation de la défiscalisation et la nouvelle définition des politiques de soutien aux entreprises ne sont que les manifestations de cette volonté de réduire le « coût » de l’outre-mer. Les économies de gestion réalisées pour le budget général ne trouvent aucune véritable illustration en engagements fermes et renouvelés en faveur de la dépense publique directe.

En bien des domaines, monsieur le secrétaire d’État, vous avez même contourné la représentation nationale et les difficultés, en renvoyant vers les futurs états généraux, le recours aux décrets ou aux ordonnances, la solution des problèmes que le débat a fait émerger. Pour nous, le développement humain est à placer au cœur de nos préoccupations de législateur. Nous avions déploré les limites de cette loi dite « de développement économique » et la prise en compte insuffisante, de notre point de vue, du développement durable, humain, social et sociétal, comme l’a rappelé ma collègue Gélita Hoarau, lorsqu’elle a défendu un amendement tendant à modifier et compléter l’intitulé de ce projet de loi.

Cependant, notre groupe s’est impliqué dans ce débat avec le souci de porter les légitimes aspirations de la population ultramarine. Nous avons argumenté et débattu en partant de cette priorité. Force est de constater que nous n’avons guère été écoutés sur l’ensemble des problématiques posées par le projet de loi.

Les quelques inflexions imprimées au texte ne changent rien quant aux propositions de fond et à notre position initiale. Cette situation nous amène à rejeter le texte résultant des travaux du Sénat. Nous voterons donc contre ce projet de loi notoirement inadapté à la situation.

S’agissant du devenir des départements et collectivités d’outre-mer, nous avons bien plus confiance en la vitalité et le dynamisme de leurs forces sociales qu’en l’efficacité d’une loi de court terme, purement circonstancielle, qui ne manquera pas d’être dépassée à l’issue des états généraux.