Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un esprit constructif remarquable que notre Haute Assemblée a examiné, amendé et enrichi ce projet de loi qui va apporter - le groupe UMP en est certain - une réponse pérenne à la crise sociale et économique qui touche les départements d’outre-mer.

Un certain nombre de mesures urgentes et à moyen terme ont été finalisées à l’issue des négociations entre les syndicats et le Gouvernement. La plupart d’entre elles sont d’ordre réglementaire et ne pouvaient naturellement pas faire l’objet de dispositifs législatifs.

Pour la partie législative, celle qui nous concerne, le groupe UMP se félicite des avancées de ce texte.

Un certain nombre de solutions ont été apportées, qui devraient permettre de soutenir l’économie ultramarine, afin de répondre à un chômage endémique et endogène, qui ne doit cependant pas être une fatalité.

Les zones franches d’activité et les exonérations de charges sociales, entre autres mesures, vont encourager l’activité économique et donc forcément l’emploi.

D’autres mesures, en faveur du logement social par exemple, que notre collègue et rapporteur pour avis Anne-Marie Payet a évoqué, vont également aider nos compatriotes en difficulté, en leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie.

Toutefois, les changements les plus structurels seront opérés à l’issue des états généraux de l’outre-mer – nous saluons M. le délégué général à l’outre-mer ici présent –, qui s’ouvriront après le vote du texte dont nous discutons aujourd’hui.

Le rôle du Sénat sera prépondérant, grâce aussi à la mission commune d’information chargée d’évaluer la situation des départements d’outre-mer, que le Sénat a mise en place sur la proposition de l’ensemble des présidents des groupes politiques de la Haute Assemblée, et dont de nombreux membres sont présents ce soir encore à cette heure.

Le groupe UMP ne doute pas que les travaux de cette mission et que les états généraux se dérouleront dans le même état d’esprit que celui qui a présidé aux travaux sur le projet de loi de développement économique de l’outre-mer.

Au-delà de nos divergences politiques, nous avons réussi à nous retrouver sur l’essentiel.

Un grand nombre de dispositions ont été votées à l’unanimité – ce que les présidents de séance ont justement souligné –, grâce à un travail en profondeur de l’ensemble des sénateurs ultramarins.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à saluer votre compétence, votre qualité d’écoute, l’ouverture dont vous avez fait preuve, y compris envers l’opposition, et l’attention bienveillante que vous avez portée sur un certain nombre d’amendements sénatoriaux, que vous avez parfois préférés à d’autres amendements du Gouvernement.

Je tiens également, au nom du groupe UMP, à saluer le travail de nos rapporteurs : pour la commission des finances, Éric Doligé, qui s’est beaucoup investi, mais aussi Marc Massion, qui a travaillé dans un bel esprit de consensus et d’ouverture, sans oublier naturellement l’éminent président Jean Arthuis, ainsi que les excellents rapporteurs pour avis, Anne-Marie Payet, Jean-Paul Virapoullé et Daniel Marsin.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur de ce texte.