M. Gaston Flosse me donne l’occasion de préciser que, sur 444 amendements déposés, 90 amendements ont été adoptés : 27 du Gouvernement, 6 de la commission des lois, 4 de la commission des finances, 2 de la commission des affaires sociales, 7 de la commission des affaires économiques, 6 du groupe Union centriste, 19 du groupe UMP, 1 du groupe CRC-SPG, 6 du groupe RDSE, 11 du groupe socialiste et 1 de la réunion administrative des non-inscrits.
La parole est à notre collègue Daniel Marsin, pour explication de vote.