Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection de l'assemblée territoriale de corse

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Même si ma question, madame la ministre, n’est pas d’une actualité brûlante, elle peut utilement être posée aujourd’hui, car, à défaut de réponse de la part du Gouvernement, elle cessera définitivement de l’être dans quelques semaines.

Un rappel est nécessaire. En l’état des informations dont nous disposons à ce jour, les élections régionales auront lieu en mars 2010.

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