Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je connais votre proposition de loi. Elle a un objet tout à fait légitime : assurer des majorités claires et stables à l’Assemblée de Corse tout en permettant la représentation des oppositions.

Cependant, permettez-moi de vous rappeler que, s’agissant de l’examen de votre proposition de loi, comme de tout texte relatif aux institutions de la Corse, la loi du 22 janvier 2002 impose de recueillir préalablement l’avis de l’Assemblée de Corse. Or, que je sache, cette consultation n’a pas encore eu lieu.

Ensuite, il me paraît également utile d’attendre les conclusions du comité Balladur, qui est en train d’étudier l’ensemble de notre organisation territoriale, en particulier les rapports entre les départements et les régions. Je pense que les questions que vous avez soulevées concernant la Corse s’inscrivent tout naturellement dans le cadre de cette réflexion sur les structures de notre République.

Enfin, si nous devons engager la sixième réforme électorale relative à la Corse en vingt-cinq ans, je crois souhaitable – et sans doute partagez-vous mon avis, monsieur le sénateur – qu’elle soit issue du plus large consensus possible. C’est ce que j’ai rappelé quand je me suis rendue en Corse au mois de juin dernier. Je ne suis pas certaine, monsieur Alfonsi, qu’un tel consensus soit aujourd’hui réuni.