Intervention de Claude Biwer

Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d’être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l’investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays deviendrait encore plus préoccupante en 2009.

Les freins à l’investissement des collectivités territoriales ont parfois pour cause la frilosité des banques lorsqu’il s’agit de les accompagner dans leurs projets. Mais il en est d’autres, qui se situent en amont et se font plus ou moins sentir selon les responsables des administrations en poste dans nos territoires : je veux parler du code des marchés publics, qui a souvent été réformé et, paraît-il, simplifié, ce que les élus des communes les plus modestes ne perçoivent malheureusement pas.

Les lenteurs administratives peuvent aussi retarder de plusieurs mois les mises en chantier. Je citerai les dispositions relatives à l’archéologie préventive – sans parler de leur coût –, le rôle très contesté des architectes des bâtiments de France, ainsi que la propension de chaque fonctionnaire des administrations décentralisées, désireux de montrer qu’il détient ou croit détenir une parcelle de pouvoir, à prolonger inutilement les délais d’instruction en prétextant des visites de terrain dont les maires ne sont parfois pas avertis et en réclamant des documents complémentaires à la dernière minute.

Il n’est pas possible d’obtenir un financement sans présenter un dossier, et aucun dossier ne peut aboutir sans financement. Et, à mesure que s’allongent les délais administratifs, souvent liés à la demande de nouvelles délibérations ou de documents pour l’instruction des dossiers, les intérêts des emprunts contractés par la collectivité commencent à courir avant que les travaux ne soient terminés, et, parfois, avant même qu’ils n’aient commencé.

C’est ainsi que, entre la conception d’un projet d’investissement et le début de sa réalisation, il peut s’écouler un ou deux ans !

Dans ces conditions, pourriez-vous nous dire, madame le ministre, quelles mesures concrètes et rapides vous comptez mettre en œuvre pour redonner aux élus locaux la possibilité d’investir et de contribuer au dynamisme économique de la France ? Pourriez-vous, par exemple, instaurer des dates limites non extensibles ?

De notre côté, pourrions-nous, comme le fait parfois le Gouvernement, « déclarer l’urgence » sur les délibérations des conseils municipaux ou des communautés de communes relatives à la réalisation d’investissements importants pour leur collectivité ?

Cet assouplissement, que j’appelle de mes vœux, contribuerait très certainement au plan de relance que le Gouvernement a décidé de mettre en place.