Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que les collectivités locales sont le premier investisseur du pays. Face à la crise actuelle, si nous voulons réellement relancer l’activité et l’investissement, ce qui est l’objectif du plan gouvernemental, nous avons besoin d’elles.

Pour autant, je sais d’expérience que les collectivités locales se heurtent à un certain nombre de lourdeurs – vous en avez rappelé quelques-unes – ou de difficultés particulières.

Notre action s’inscrit dans trois domaines.

D’abord, nous voulons alléger certaines contraintes réglementaires qui ralentissent les projets. Il est tout de même paradoxal que la France applique les règlements européens d’une manière plus contraignante que ceux-ci ne l’exigent. Il faut que cela change ! C’est pourquoi le code des marchés publics, qui impose des procédures très longues, sera prochainement modifié.