Intervention de Michèle Alliot-Marie

Ensuite, le recours aux procédures des marchés publics négociés sera simplifié. Un projet de loi, assorti de projets de décret, sera déposé dans les tout prochains jours.

Il faut aussi faciliter l’investissement des collectivités locales et leur épargner, autant que possible, des problèmes financiers. C’est pourquoi, sur la base d’un contrat que nous passerons avec elles, nous veillerons à ce que les remboursements de TVA leur soient versés plus rapidement pour tous les investissements nouveaux réalisés en 2009. Actuellement, ceux-ci leur sont reversés deux ans après. Les sommes en cause ne sont pas négligeables puisqu’elles pourraient représenter près de 2, 5 milliards d’euros. En outre, toutes les collectivités sont concernées, les grandes comme les petites.

Enfin, l’État et les collectivités sont partenaires dans un certain nombre de grands chantiers publics. Ces chantiers seront accélérés, qu’il s’agisse d’infrastructures routières, ferroviaires – la liaison Lyon-Turin – ou fluviales – le canal Seine-Nord – ou de contrats de projets avec les régions, et cette liste n’est pas exhaustive.

Vous le voyez, nous avons pris conscience des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales. Leur dynamisme ne doit pas être entravé et c’est pourquoi nous prendrons des mesures en ce sens.