Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Protection de l'enfance

Xavier Bertrand, ministre :

Sur un sujet comme celui-là, nous avons donc su nous rassembler.

Je voudrais aussi vous dire que j’ai bien compris que vous faisiez preuve, sur toutes les travées de cet hémicycle, d’une grande vigilance sur la manière dont est appliqué ce texte.

Il reste, en effet, deux décrets à publier. Ils font actuellement l’objet d’arbitrages interministériels. L’un est relatif au Fonds national de financement de la protection de l’enfance, l’autre à la médecine scolaire.

Vous n’avez pas dit, en revanche, madame Campion, que deux décrets étaient en cours de publication : celui qui est relatif à la transmission des données entre les observatoires départementaux et l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’ONED, et celui qui est relatif à la formation de tous les professionnels travaillant avec des enfants.

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