Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Protection de l'enfance
Xavier Bertrand, ministre :
Sur chacun de ces textes, a eu lieu un travail de concertation important avec les conseils généraux, les services de l’État, mais aussi les associations.
Nadine Morano vous a confirmé sa grande vigilance quant à l’application de l’ensemble de ces textes.
Cela étant, même si la loi du 5 mars 2007 attend encore la publication de deux décrets, elle est globalement d’application immédiate.
