Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Exception d'irrecevabilité
Alima Boumediene-Thiery :Appelons un chat, un chat !
« Une loi est immédiatement applicable si elle s’applique pour les situations juridiques qui naîtront dans l’avenir immédiat. »
