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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Exception d'irrecevabilité
Alima Boumediene-Thiery :Cela me paraît aller de soi !
Cependant, si une élection est organisée et que M. Santini décide de retrouver son siège, pourra-t-il se prévaloir de la Constitution pour estimer que son remplacement est anticonstitutionnel, dans la mesure où son mandat n’est pas arrivé à son terme normal et qu’il peut revendiquer un retour automatique au Parlement ?
