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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je ne peux, madame la présidente, laisser dire de telles choses.
Comme le relève la motion, c’est la même révision constitutionnelle qui a prévu, dans son article 46, …
