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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Sur tous les points évoqués par la motion, nous ne faisons que mettre en œuvre la loi fondamentale telle qu’elle a été modifiée par la révision constitutionnelle. Le débat a eu lieu lors de l’examen de cette révision et les questions soulevées ont alors été tranchées au niveau constitutionnel.
